Article 1 - Acceptation des conditions générales de vente

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En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

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Article 2 - Identification du vendeur

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Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : Art & Play Studio

Coordonnées du vendeur :
EURL Art & Play Studio

12 rue Franklin Roosevelt

59420 MOUVAUX

Tva : FR59 849116223

Email : artandplaystudio@gmail.com

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Article 3 - Prix

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Tous les prix indiqués sur le site de vente de Art & Play Studio sont exprimés en € (euros), sont librement fixés par Art & Play Studio et s'entendent toutes taxes comprises.
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais de livraison.
Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande et comprennent les frais d'expédition et les frais d'emballage.
Les articles sont expédiés au tarif "lettre" en vigueur. Ces tarifs sont consultables sur le site de La Poste.
Tous les prix figurant sur le site Art & Play Studio sont non négociables par l'acheteur.

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Article 4 - Délai de rétractation

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En application de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur a un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Cependant les frais d'envoi seront à la charge de l'acheteur et les conditions de l'envoi et du retour devront être identiques.
Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Dès lors que l'acheteur a exercé son doit de rétractation dans le délai imparti, Art & Play Studio s'engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

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Pour nos ateliers :

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L’annulation de la réservation donne lieu à un remboursement dans le cas suivant :

 

- Dans les 7 jours précédants la date effective de l’atelier et jusqu’au jour de celui-ci, l’annulation ne donne droit à aucun remboursement.

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Article 5 - Paiement

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L'acheteur doit s'acquitter par le mode de paiement proposé sur le site Art & Play Studio, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.
Les modes de paiement acceptés par la société Art & Play Studio et son site de vente en ligne Art & Play Studio sont la carte bancaire ou Paypal,
- soit par compte Paypal personnel de l'acheteur,
- soit par carte bancaire dans le cas où l'acheteur ne posséderait pas de compte personnel Paypal.
Il n'est pas pas nécessaire de posséder un compte personnel Paypal pour acheter sur le site Art & Play Studio.
Art & Play Studio décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.

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Article 6 - Livraison

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Le site Art & Play Studio s'engage à expédier les commandes dans un délai de 48 heures pour la France métropolitaine.
Pour les livraisons vers l'Union Européenne et l'International, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.

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Article 7 - Protection des données personnelles

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Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 870809.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

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Article 8 - Loi applicable

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Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à Art & Play Studio par l'intermédiaire du site Art & Play Studio afin de trouver une solution amiable.

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Article 9 - Modification des conditions générales de vente

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Art & Play Studio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site de Art & Play Studio

www.artandplaystudio.com